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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "17/09/2007" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "Association Bel-air-Coteaux-Dornach" (ABCD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "Florimont" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "La Ruche" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "Jean Wagner" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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